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1. Informations légales
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Nom de l’association : ADIAPH – Association pour le Développement, l’Insertion et l’Accompagnement des Personnes Handicapées
Forme juridique : Association à but non lucratif, Loi 1901
Numéro SIREN : 775584998
Numéro SIRET : 77558499800196
Numéro TVA Intracommunautaire : FR01775584998
Adresse du siège social : 97 avenue Thiers – 33100 Bordeaux
Numéro de téléphone : 05.56.69.07.54
Adresse e-mail de contact : siege@adiaph.fr
Directeurs de la publication :
Docteur Paul Bonnan, Président de l’ADIAPH
Monsieur Emmanuel NOIRAULT, Directeur Général de l’ADIAPH
Site internet : www.adiaph.fr
Nom de l’hébergeur : ovh.net
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Editeur du site : Aggelos
21 rue Grateloup – 33800 Bordeaux
Crédit photo : ADIAPH
2. Objet du site
Le site internet de l’ADIAPH a pour objet de présenter ses accompagnements et services, ses actions et ses projets au travers des Actualités, ainsi que des ressources et outils utiles pour les bénéficiaires et les professionnels.
Il comporte également une e-boutique qui permet l’achat de produits issus des ESAT de l’ADIAPH.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété de l’association ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est interdite sans l’accord écrit de l’association.
4. Données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’ADIAPH s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par les utilisateurs du site et à protéger leurs données. Les informations collectées par le biais des formulaires de contact ou d’inscription sont nécessaires pour répondre à vos demandes ou vous informer sur nos actions. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données personnelles que vous pouvez exercer en nous contactant à cette adresse e-mail : rgpd@adiaph.fr
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6. Limitation de responsabilité
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7. Droit applicable
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